Consulate General in Montreal

Légalisation des documents

I. Légalisation des documents canadiens

Le Canada n'est pas membre de la Conventions de La Haye. En conséquence, tous les documents canadiens devront être légalisés par voie diplomatique.

 

Pour légaliser un document canadien vous devez faire les démarches suivantes:

 

1) Présenter ou faire parvenir le document original par courrier à:

 

Affaires mondiales Canada

Authentification de Documents

125 Promenade Sussex

Ottawa - Ontario

K1A 0G2

Tél: 1-800-267-8376   /   613-944-4000

Fax: 613-996-9709

 

Affaires mondiales Canada

 

Un fonctionnaire canadien du Département d'authentification des documents timbrera et signera le document afin d'authentifier la signature de l'autorité compétente qui a émis le document.

 

2) Le présenter au Consulat Général ou, si c'est par la poste, demander au Département d'authentification des documents de le faire parvenir à:

 

Consulat Général de la République Argentine

2000 Peel Suite 600

Montréal - Québec

H3A 2W5

Tél: 514-842-6582 - poste 221

 

3) Puisque le Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada nous fait parvenir le document para la poste, il est nécessaire d'inclure une enveloppe ou des timbres-poste, veuillez ajouter aussi une photocopie de votre pièce d'identité.

 

Le Consul argentin authentifiera la signature du fonctionnaire du Département d'authentification après avoir perçu les frais consulaires, par document (veuillez communiquer avec ce Consulat Général pour avoir le montant exact) qui peuvent être réglés en espèces ou par chèque certifié ou mandat-poste, au nom de "Consulat  Général de l'Argentine". Ceci sera annexé dans une enveloppe fermée et adressée au Consulat Général de l'Argentine, à la documentation remise au Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada. Ce genre de chèque est disponible dans toutes les banques canadiennes et/ou dans les bureaux de poste.

 

Attention: Si vous avez besoin de légaliser une attestation de vérification de casier judiciaire canadienne, vous devez suivre les démarches suivantes: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/fing-empr2-fra.htm et après envoyer le document au Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada tel que consigné au dessus (Voir # 1, #2 et #3)

 

II. Documents commerciaux

Les documents commerciaux peuvent être certifiés aussi par la Chambre de Commerce du Canada à Montréal ou à Ottawa:

 

Chambre de commerce du Canada à Montréal

1155 University

Suite 709

Montréal - Québec

H3B 3A7

Tél: 514-866-4334

Fax: 514-866-7296

Courriel: info@chamber.ca

 

Chambre de commerce du Canada à Ottawa

360 Albert St.

Suite 420

Ottawa, Ontario

K1R 7X7

Tél: 613-238-4000

Fax: 613-238-7643

Courriel: info@chamber.ca

http://www.chamber.ca/index.php/en/about-us

 

 

Note: La signature de l'autorité canadienne doit apparaître dans les registres de ce Consulat Général et celle-ci doit nous être émise para l'autorité en question. La signature doit être originale, le nom et le titre doivent également apparaître au-dessous de la signature. Les photocopies doivent être certifiées par l'autorité émettrice du document original et doivent porter également le sceau correspondant.

 

III. Intervention consulaire Marchandise re-exportée en Argentine.

     (Marchandise originaire d'un tiers pays)

     ( Par exemple: marchandise d'origine chinoise ou taiwanaise)

1) Certificat d'origine

L'exportateur canadien doit présenter le certificat d'origine (original ou copie) delivré dans les derniers 360 jours. A l'envers du certificat l'exportateur canadien doit signer une declaration assermentée en consignant:

a) Nom et adresse de l'importateur en Argentine.

b) Date et Numéro de la facture commerciale

c) Partie de l'embarquement qui sera exportée en Argentine

 

Cette declaration doit être legalisée par le Consulat Général (Veuillez voir "Legalisation des documents" au dessus).

 

Attention: Le document légalisé doit être présenté aux authorités douanières argentins dans les 180 jours suivants.

 

 2) Factures de commerce

a) Vous devez présenter une copie de la facture commerciale originale par laquelle l'exportateur canadien a acheté la marchandise du pays d'origine. Cette copie sera estampée par ce Consulat Général et sera exigée par les authorités douanières en Argentine (Veuillez voir "Visto")

b) Attention: Veuillez noter que la facture de commerce qui accompagne la marchandise  doit consigner le numéro du certificat d'origine et que la description des marchandises doit être d'accord avec celle qui détaille le certificat d'origine. Cette facture n'a pas besoin d' aucune intervention consulaire.

 

Veuillez noter que cette information n'est pas applicable à les exportations directes ou marchandises en transit.