Les certificats de casier judiciaire sont délivrés exclusivement par le Registro Nacional de Reincidencia (RNR) de la République d'Argentine.

Pour les personnes qui ne peuvent pas effectuer la procédure en ligne, le RNR exige la prise d’empreintes digitales dans un bureau consulaire. Les résidents des provinces de Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nunavut et de la ville d’Ottawa peuvent accomplir cette étape de la procédure dans ce Consulat.

█ ██ ███ █████ OPTIONS POUR L'OBTENIR

A) DEMANDE  ENTIÈREMENT EN LIGNE SUR LE SITE WEB DU RNR

Conditions requises :

Être utilisateur de Mi Argentina (pour s'inscrire, cliquez sur MI ARGENTINA)

Posséder une carte Banelco à votre nom, ou

Posséder un numéro d'identification fiscale AFIP (niveau de sécurité 2 ou supérieur), ou

Posséder un numéro d'identification de la Sécurité sociale (ANSES).

Démarrez la procédure : RNR

Légende : Exception à l’article 51 du Code pénal : Inscrivez la légende dans l’espace disponible, y compris les abréviations. À défaut, après réception du certificat, rendez-vous sur le site web du RNR et cliquez sur l’onglet « Réclamations » (suivez les instructions).

IMPORTANT : Le Consulat ne participe pas à cette procédure et n'a pas accès aux renseignements téléchargés par le demandeur. Pour toute question ou problème, veuillez contacter : infodnr@dnrec.jus.gov.ar

B) DEMANDE PARTIELLE EN LIGNE ET PRISE D'EMPREINTES DIGITALES AU CONSULAT

Accéder au Registro Nacional de Reincidencia RNR sélectionner « ANTECEDENTES PENALES », choisir le Canada comme pays, suivre les instructions sur le site pour remplir la demande et effectuer le paiement au RNR.

1- ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE LORSQUE VOUS REMPLISSEZ LE FORMULAIRE

 a) NOM ET PRÉNOM : doivent correspondre exactement à ceux figurant sur la pièce d’identité utilisée.

b) DOCUMENT : Vous devez fournir les informations d’une pièce d’identité ou d’un passeport valide (Préfixe : lettres, le cas échéant. Numéro : chiffres).

c) DOCUMENTS DE RÉFUGIÉ : Vous pouvez utiliser une copie de votre pièce d’identité conservée par Immigration Canada. Si la pièce d’identité est expirée, le RNR l’acceptera accompagnée de la lettre d’acceptation de la demande d’asile et de sa traduction en espagnol (par un traducteur assermenté).

d) DÉLIVRÉ PAR : S’il s’agit d’une pièce d’identité argentine: le Registro Nacional de las Personas ou, à défaut, l’organisme ou le pays émetteur indiqué sur le document.

Si vous n’avez pas le choix, vous pouvez l’ajouter manuellement ultérieurement.

e) ADRESSE : Si vous indiquez votre adresse canadienne, NE PAS saisir le code postal dans le champ CP. Vous pouvez plutôt écrire « 1000 ». (L’adresse n’apparaîtra pas sur le certificat.)

f) « PARA PRESENTAR ANTE »: Vous devez indiquer l’organisme qui demande le certificat (par exemple : Immigration Canada).

g) EXCEPTION À L’ARTICLE 51 DU CODE CRIMINEL : Immigration Canada précise que le demandeur doit inclure une demande d’exception. (Il est recommandé de consulter le site Web d’Immigration Canada.) Lors de la requête, le site génère un deuxième formulaire pour demander cette exception.

Imprimez-les et passez à la deuxième étape : le paiement des frais.

2- PAIEMENT RNR

Une fois votre demande générée, l'option de paiement apparaîtra pour vous permettre de régler les frais correspondants via la plateforme en ligne.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire internationale, depuis n'importe où dans le monde et par tout titulaire de carte.

Vous recevrez ensuite un reçu par courriel, que vous devrez imprimer.

3-DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU CONSULAT

Pour  la prise d'empreintes digitales : Veuillez envoyer une copie de votre demande, formulaire d’exception à l’article 51, et du reçu de paiement RNR, ainsi que le document utilisé pour votre demande, à l'adresse courriel suivante : cmrea@mrecic.gov.ar. Un rendez-vous vous sera alors fixé.

4- AU CONSULAT

3.1- Le jour de votre rendez-vous, vous devez vous présenter au Consulat général pour la prise d'empreintes digitales et le dépôt de vos documents auprès du RNR, muni(e) des pièces suivantes :

a) Pièce d'identité jointe à la demande (carte nationale d'identité ou passeport original et en cours de validité). Réfugiés : voir point 1 c).

b) Formulaire de demande dûment et d’exception à l’article 51 du .P. remplis et imprimés.

c) Preuve de paiement imprimée. Important : Les numéros de la demande et de la preuve de paiement doivent correspondre.

3.2- Paiement des frais consulaires : le jour de votre rendez-vous, par carte bancaire.

4- ACCÈS AU CERTIFICAT - Le site web du RNR indique que la réponse sera reçue dans les 24 heures suivant la prise d'empreintes digitales.

Vous recevrez un courriel contenant les codes d'accès à saisir sur le site web du RNR.

Selon le RNR, le certificat est valable cinq (5) jours, mais il est conseillé de vérifier auprès de l'organisme auquel vous le présenterez.

5-LANGUE

Le RNR délivre l'extrait de casier judiciaire en espagnol.

6-APOSTILLE : Si l'organisme ou le pays auquel vous présenterez l'extrait de casier judiciaire exige une apostille, veuillez consulter la procédure en  APOSTILLE.