█ ██ ███ █████ APOSTILLE
À compter du 11 janvier 2024, la Convention Apostille entrera en vigueur pour le Canada, ce qui implique des modifications importantes dans les procédures de légalisation des documents.
Ce consulat ne légalisera plus les documents canadiens pour qu'ils soient valides en République argentine.
Tous les documents canadiens délivrés après la date susmentionnée, ainsi que tous les documents non authentifiés par Affaires Mondiales Canada, devront être apostillés par l'autorité correspondante pour être valides en Argentine:
- Autorité provinciale (Ontario, Québec, Alberta, Colombie-Britannique et Saskatchewan).
- AMC (Autres provinces)
Cela inclut tous les documents notariés.
Les seules exceptions à cette nouvelle modalité sont les documents authentifiés par GAC avant le 11 janvier 2024 présentés à ce Consulat avant le 10 avril 2024, ainsi que les documents commerciaux (documents administratifs directement liés à une affaire commerciale ou douanière).
Les documents suivants nécessitent une apostille:
- Documents délivrés au Canada à présenter en Argentine.
- Documents émis en Argentine à présenter au Canada.
