█ ██ ███ █████ APOSTILLE
À compter du 11 janvier 2024, la Convention Apostille entrera en vigueur pour le Canada, ce qui implique des modifications importantes dans les procédures de légalisation des documents.
Ce consulat ne légalisera plus les documents canadiens pour qu'ils soient valides en République argentine.
Tous les documents canadiens délivrés après la date susmentionnée, ainsi que tous les documents non authentifiés par Affaires Mondiales Canada, devront être apostillés par l'autorité correspondante pour être valides en Argentine:
- Autorité provinciale (Ontario, Québec, Alberta, Colombie-Britannique et Saskatchewan).
- AMC (Autres provinces)
Cela inclut tous les documents notariés.
Les seules exceptions à cette nouvelle modalité sont les documents authentifiés par GAC avant le 11 janvier 2024 présentés à ce Consulat avant le 10 avril 2024, ainsi que les documents commerciaux (documents administratifs directement liés à une affaire commerciale ou douanière).
Les documents suivants nécessitent une apostille:
- Documents délivrés au Canada à présenter en Argentine.
- Documents émis en Argentine à présenter au Canada.
█ ██ ███ █████ DOCUMENTS COMMERCIAUX
Les documents commerciaux peuvent être certifiés aussi par la Chambre de Commerce du Canada à Montréal ou à Ottawa
Chambre de commerce du Canada à Montréal
1155 University
Suite 709 Montréal - Québec H3B 3A7
Tél: 514-866-4334
Fax: 514-866-7296
Courriel: info@chamber.ca
Chambre de commerce du Canada à Ottawa
360 Albert St. Suite 420 Ottawa, Ontario K1R 7X7
Tél: 613-238-4000
Fax: 613-238-7643
Courriel: info@chamber.ca
http://www.chamber.ca/index.php/en/about-us
Note: La signature de l'autorité canadienne doit apparaître dans les registres de ce Consulat Général et celle-ci doit nous être émise para l'autorité en question. La signature doit être originale, le nom et le titre doivent également apparaître au-dessous de la signature. Les photocopies doivent être certifiées par l'autorité émettrice du document original et doivent porter également le sceau correspondant.
III. Intervention consulaire Marchandise re-exportée en Argentine.
(Marchandise originaire d'un tiers pays)
(Par exemple: marchandise d'origine chinoise ou taiwanaise)
1) Certificat d'origine
L'exportateur canadien doit présenter le certificat d'origine (original ou copie) delivré dans les derniers 360 jours. A l'envers du certificat l'exportateur canadien doit signer une declaration assermentée en consignant:
a) Nom et adresse de l'importateur en Argentine.
b) Date et Numéro de la facture commerciale
c) Partie de l'embarquement qui sera exportée en Argentine
Cette declaration doit être legalisée par le Consulat Général (Veuillez voir "Legalisation des documents" au dessus).
Attention: Le document légalisé doit être présenté aux authorités douanières argentins dans les 180 jours suivants.
2) Factures de commerce
a) Vous devez présenter une copie de la facture commerciale originale par laquelle l'exportateur canadien a acheté la marchandise du pays d'origine. Cette copie sera estampée par ce Consulat Général et sera exigée par les authorités douanières en Argentine (Veuillez voir "Visto")
b) Attention: Veuillez noter que la facture de commerce qui accompagne la marchandise doit consigner le numéro du certificat d'origine et que la description des marchandises doit être d'accord avec celle qui détaille le certificat d'origine. Cette facture n'a pas besoin d' aucune intervention consulaire.
Veuillez noter que cette information n'est pas applicable à les exportations directes ou marchandises en transit.